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Derniers plans de redressement

 
Vous pouvez ici ajouter à votre panier le fichier des plans (Cession, Continuation, Sauvegarde) concernant des entreprises qui appartiennent au ressort du Greffe.
Pour chaque plan de redressement, vous disposerez des informations suivantes :
  • Numéro de procédure
  • Dénomination sociale
  • Numéro Siren
  • Adresse
  • Type et date de la procédure
  • Type et date de la solution
  • Type et date de clôture éventuelle
  • Commissaire à l'exécution du plan
  • Administrateur
  • Mandataire judiciaire
  • Juge commissaire
Choisissez la période de création.
7 jours
1 sauvegardes 0,36 € TTC (0,30 € HT)
30 jours
2 sauvegardes 0,48 € TTC (0,40 € HT)
90 jours
3 sauvegardes 0,36 € TTC (0,30 € HT)
180 jours
4 sauvegardes 0,43 € TTC (0,36 € HT)
365 jours
10 sauvegardes 1,02 € TTC (0,85 € HT)



Mentions légales  |  Conditions Générales de ventes (CGV) |  Un problème technique ?